OSL Web Factory -

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour : 26/04/23

Je suis OULD SI LARBI Samir, Web Designer freelance et je propose mes services de création de sites internet pour les particuliers et les entreprises. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par mes soins.

1- OBJECTIF DU SITE WEB

Mon site web est destiné à présenter mes services de Web designer ainsi qu’à fournir des informations sur mon parcours professionnel, mes compétences et mes réalisations. Les visiteurs peuvent également me contacter via le formulaire de contact ou demander un devis pour mes services.

Le site OSL Web Factory a pour objet la conception et création de sites web, la refonte de sites web ainsi que la maintenance de sites web notamment à travers :

Rencontres des clients pour discuter de leurs besoins et de leurs objectifs pour leur site web. Les aider à élaborer une stratégie pour leur site web.
Créer des maquettes et des prototypes de site web pour donner aux clients une idée de l’apparence et du fonctionnement de leur site web.
Conception de l’interface utilisateur : Travail sur la mise en page, la typographie, les couleurs et les images pour créer une interface utilisateur intuitive et facile à naviguer.
Développement de site web : Coder le site web en utilisant des langages de programmation tels que HTML, CSS et JavaScript.
Tests et maintenance : Effectuer des tests pour s’assurer que le site web fonctionne correctement et est compatible avec différents navigateurs et appareils. Effectuer des mises à jour régulières pour maintenir le site web à jour et opérationnel.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre moi-même, en tant que prestataire, et mes clients.

2-Commande et acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de mes services implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Une fois la commande passée, un devis sera établi et envoyé au client. Le devis devra être signé par le client et retourné avec l’acompte correspondant à la moitié du montant total de la prestation.

Les présentes CGV sont portées à la connaissance de tout client souhaitant faire appel à mes services. Elles sont donc intégralement acceptées dès la signature du devis par le client, à moins d’un accord contraire entre les parties.

3-Prix et modalités de paiement

Le prix de la prestation sera fixé sur devis et sera fonction du temps passé sur la réalisation du projet, des fonctionnalités demandées et des spécificités techniques. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et TTC, et sont payables en deux fois : un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation, à verser au moment de la signature du devis, et un solde à verser à la livraison du site internet. Tout retard de paiement entraînera la suspension du projet et d’éventuelles pénalités.

Les frais pour mes services seront établis avant le début de chaque projet. Les modalités de paiement seront convenues avant le début de chaque projet et un acompte sera demandé avant le début de la prestation de service. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal.

4-Livraison

Le délai de livraison de la prestation est fixé sur devis et est fonction de la complexité du projet. Je m’engage à informer le client en cas de retard de livraison. La livraison de la prestation est effectuée dès que le solde de la facture a été acquitté.

5-Garantie et responsabilité

Je m’engage à réaliser la prestation avec diligence et compétence, conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession. Toutefois, je ne peux être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client, à un tiers ou au site internet en cas d’utilisation non conforme du site internet ou de l’un de ses éléments, notamment en cas de modification ou de piratage. En outre, toute responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure telle qu’une catastrophe naturelle, une guerre, une grève ou une panne informatique.

6-Propriété intellectuelle

Je m’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur relatifs aux éléments fournis par le client pour la création du site internet. Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit et garantit être titulaire des droits nécessaires à leur utilisation. En revanche, je reste propriétaire du code source et des éléments techniques développés pour la création du site internet. Le client ne peut en aucun cas revendiquer la propriété de ces éléments. Je conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées pour le client. Le client ne peut en aucun cas les utiliser à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la prestation de services commandée, sauf autorisation expresse de OSL Web Factory. Le client s’engage à respecter mes droits de propriété intellectuelle et à ne pas les contrefaire.

7-Confidentialité

Je m’engage à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le client dans le cadre de la prestation. Toutes les informations collectées seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf autorisation écrite préalable du client ou obligation légale.

8-Modification des conditions générales de vente

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules prestations réalisées postérieurement à leur entrée en vigueur.

9-Résiliation

En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à l’une quelconque de ses obligations prévues aux présentes, la partie non défaillante pourra résilier le contrat par lettre recommandée électronique. Le cas échéant, le client devra régler les sommes dues au titre des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Si un client souhaite annuler une commande avant le début des travaux, l’acompte sera remboursé. Si le client annule la commande une fois que le travail a commencé, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour couvrir les coûts déjà engagés.

10- Responsabilité

OSL Web Factory ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de profits, pertes de commandes, préjudice commercial, perte de données, ou préjudice financier, résultant de l’utilisation des prestations proposées.

En cas de faute prouvée de OSL Web Factory, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

11- Protection des données personnelles

Je m’engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Je m’engage également à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de mes prestations.

Dans le cadre de mes prestations, je peux être amené à collecter et traiter des données personnelles de mes clients et de leurs utilisateurs. Ces données peuvent inclure des informations telles que des noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, etc. Je m’engage à ne collecter et traiter ces données que dans le cadre strict de la réalisation de mes prestations et à ne les utiliser que pour les finalités convenues avec mes clients.

Je m’engage également à ne pas divulguer les données personnelles collectées à des tiers sans l’accord exprès et préalable de mes clients, sauf si cela est requis par la loi ou une décision de justice.

Mes clients sont informés de leurs droits en matière de protection des données, tels que le droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, et peuvent exercer ces droits en me contactant à tout moment.

12-Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En signant le devis et en versant l’acompte, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes conditions générales de vente.