Mise à jour : 26/04/2023

1 – Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.oslwebfactory.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Je suis OULD SI LARBI Samir, Web designer, et propriétaire du site internet OSL Web Factory.

Mes coordonnées sont les suivantes :

• Adresse postale : 10 chemin des Salins 13800 Istres, France
• Adresse e-mail : contact@oslwebfactory.com
• Téléphone : +33629863772
• Directeur de publication : OULD SI LARBI Samir
• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca

2 – Propriété intellectuelle.

Tous les éléments de ce site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété exclusive de OSL Web Factory ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une violation de la loi sur la propriété intellectuelle et entraîner des poursuites judiciaires. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement les « Marques ») affichées sur le site web sont des marques déposées et non déposées de OSL Web Factory, de ses filiales et de tiers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Je m’engage à fournir des informations précises et à jour sur mon site web. Toutefois, je ne peux garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ou la pertinence de ces informations. En conséquence, je ne pourrais être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions, ou imprécisions des informations fournies.

Je ne saurais être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mon site web. L’utilisation de ces informations et contenus est sous la responsabilité de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site OSL Web Factory dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez moi par e-mail : contact@oslwebfactory.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre https://www.oslwebfactory.com/politique-de-confidentialite/.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 – Conditions d’utilisation

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7 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site OSL Web Factory est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de FRANCE.