POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour : 26/04/2023

Introduction​


Le présent document a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous engagez mes services de conception de site web en tant que web designer freelance. Je m’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et à traiter vos données personnelles avec la plus grande diligence et transparence.

ARTICLE 1 : Collecte de données

Je collecte les données personnelles suivantes auprès de mes clients :

  • Vos coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Les informations sur votre entreprise ou organisation : nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA, etc.
  • Les informations sur les produits ou services proposés par votre entreprise, telles que des descriptions, des images ou des fichiers de médias.
  • Les informations sur les concurrents de votre entreprise, telles que leurs noms, leurs sites web et leurs produits ou services.
  • Les informations sur votre public cible : données démographiques, intérêts, etc.
  • Les informations sur les objectifs et les attentes du client en matière de conception de votre site web, telles que des briefs ou des documents de planification.

Il est important de préciser que ces données ne seront collectées que dans la mesure où elles seront nécessaires à la fourniture des services de conception de votre site web et que leur utilisation sera conforme aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins autres que celles explicitement mentionnées dans le présent document.

ARTICLE 2 : Traitement des données

Je traite vos données personnelles avec la plus grande diligence et en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Je ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services de conception de site web que vous avez sollicités. Dans ce cas, je m’assure que les tiers concernés respectent également les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

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ARTICLE 3 : Droits des personnes concernées

Vous disposez de certains droits en vertu du Règlement général sur la protection des données, notamment le droit d’accéder à vos données personnelles, le droit de les rectifier, le droit de les effacer, le droit de limiter leur traitement, le droit de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions concernant vos données personnelles, veuillez me contacter à l’adresse e-mail : contact@oslwebfactory.com.

ARTICLE 4 : Conservation des données

​Je conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture des services de conception de site web que vous avez sollicités. Je m’engage à effacer vos données personnelles à l’expiration de cette durée ou à les rendre anonymes si leur conservation est nécessaire à des fins statistiques ou historiques.

ARTICLE 5 : Sécurité des données

Je prends très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et j’ai mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Cela comprend la mise en place de politiques et de procédures de sécurité, la limitation de l’accès aux données personnelles, la sensibilisation de mon personnel à la sécurité des données et l’utilisation de technologies de sécurité pour protéger vos données.

Cependant, il convient de noter que la transmission de données sur Internet n’est jamais entièrement sécurisée et qu’il peut y avoir des risques de sécurité inhérents associés à l’utilisation d’Internet. Par conséquent, bien que je fasse de mon mieux pour protéger vos données personnelles, je ne peux garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission via Internet.

ARTICLE 6 : Modifications de la politique de confidentialité

Je me réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, afin de refléter les changements apportés à mes pratiques en matière de protection des données. Toute modification de cette politique de confidentialité sera publiée sur mon site web avec la date de la dernière mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé de toute mise à jour.

ARTICLE 7 : Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez me contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@oslwebfactory.com.

ARTICLE 8 : Transfert de données à l’étranger

​Dans le cadre de mes services de conception de site web, il se peut que vos données personnelles soient transférées à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, où les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre pays. Si tel est le cas, je m’assurerai que ces prestataires sont soumis à des mesures de sécurité appropriées et à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.


ARTICLE 10 : Liens vers des sites web tiers

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’à mes services de conception de site web. Elle ne s’applique pas aux sites web tiers que vous pouvez accéder via des liens sur mon site web. Je vous recommande de lire la politique de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

ARTICLE 11 : Consentement

En utilisant mes services de conception de site web et en fournissant vos données personnelles, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

ARTICLE 12 : Consentement des mineurs

Mes services de conception de site web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser mes services sans le consentement préalable de vos parents ou de votre tuteur légal.

ARTICLE 13 : Juridiction

Cette politique de confidentialité sera régie et interprétée conformément aux lois de la France, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant de cette politique de confidentialité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la France.

ARTICLE 14 : Langue de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est rédigée en français. Si elle est traduite dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de conflit ou d’incohérence.

ARTICLE 15 : Informations supplémentaires

Dans le cadre de mes services de conception de site web, je peux être amené à utiliser des outils et des technologies tiers qui collectent également des données personnelles. Cela peut inclure des outils d’analyse de site web, des réseaux publicitaires tiers et des plugins de réseaux sociaux. Je m’engage à utiliser uniquement des outils et des technologies tiers qui ont une politique de confidentialité conforme à mes propres normes élevées.

En outre, je peux être amené à partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre de la fourniture de mes services de conception de site web, notamment avec des hébergeurs de site web, des fournisseurs de services de messagerie et des prestataires de services de paiement. Dans tous les cas, je m’engage à protéger vos données personnelles et à ne les partager qu’avec des tiers qui ont des normes de protection des données conformes à mes propres normes élevées.

ARTICLE 16 : Limitation de responsabilité

Je m’engage à protéger vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Cependant, je ne peux garantir la sécurité de vos données personnelles contre les violations de sécurité ou les accès non autorisés. En utilisant mes services de conception de site web, vous reconnaissez que tout transfert de données sur Internet comporte des risques et que je ne peux garantir la sécurité de ces données.

ARTICLE 17: Acceptation de la politique de confidentialité

En utilisant mes services de conception de site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser mes services de conception de site web.

Conclusion

Merci d’avoir lu ma politique de confidentialité. J’apprécie la confiance que vous accordez à mes services de conception de site web et je m’engage à protéger vos données personnelles de la meilleure manière.